Aphrodite Mar 27 Sep à 9:09Il faut savoir qu'il existe un règlement sanitaire départemental qui proscrit tout bruit gênant et par bruit gênant, le Ministère de la Santé entend tout bruit qui dépasse de 5 dB le jour et de 3 dB la nuit, le niveau de bruit ambiant.
Ainsi, l'article 102-5 du Règlement Sanitaire type, prescrit que "les propriétaires et possesseurs d'animaux sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité des voisins".
Chacun est libre d'avoir un chien chez lui à condition que celui-ci (et en particulier par ses cris) ne soit pas la source de bruit gênant par rapport au niveau de bruit ambiant. Le propriétaire du chien doit donc veiller à ne pas laisser troubler de façon excessive la tranquillité de ses voisins. Il convient de faire appel ici à la compréhension du premier et à la tolérance des seconds.
Tout conflit devrait être résolu à l'amiable, sinon le recours au tribunal sera nécessaire. En cas de conflit non résolu à l'amiable, le Maire est généralement saisi de l'affaire car, en vertu de ses pouvoirs de police, il est chargé de : "réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que... bruits qui troublent le repos des habitants et tous les actes de nature à compromettre la tranquillité publique (article l.131-2 du Code des Communes)".
Dans tous les cas, ceux qui ont à se plaindre des aboiements intensifs des chiens doivent établir la preuve des aboiements. La difficulté réside dans le fait qu'ils sont généralement intermittents. Sont considérés comme preuve par exemple : un ou plusieurs constats d'huissiers, des attestations des voisins, de visiteurs ayant constaté le trouble, une pétition. Pour sa défense, le propriétaire ou possesseur du chien pourra faire de même. Le juge appréciera si la gêne dépasse les "inconvénients normaux du voisinage" et déterminera le montant des dommages-intérêts à allouer, ainsi que les mesures à prendre pour faire cesser le trouble.
Ainsi, l'article 102-5 du Règlement Sanitaire type, prescrit que "les propriétaires et possesseurs d'animaux sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité des voisins".
Chacun est libre d'avoir un chien chez lui à condition que celui-ci (et en particulier par ses cris) ne soit pas la source de bruit gênant par rapport au niveau de bruit ambiant. Le propriétaire du chien doit donc veiller à ne pas laisser troubler de façon excessive la tranquillité de ses voisins. Il convient de faire appel ici à la compréhension du premier et à la tolérance des seconds.
Tout conflit devrait être résolu à l'amiable, sinon le recours au tribunal sera nécessaire. En cas de conflit non résolu à l'amiable, le Maire est généralement saisi de l'affaire car, en vertu de ses pouvoirs de police, il est chargé de : "réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que... bruits qui troublent le repos des habitants et tous les actes de nature à compromettre la tranquillité publique (article l.131-2 du Code des Communes)".
Dans tous les cas, ceux qui ont à se plaindre des aboiements intensifs des chiens doivent établir la preuve des aboiements. La difficulté réside dans le fait qu'ils sont généralement intermittents. Sont considérés comme preuve par exemple : un ou plusieurs constats d'huissiers, des attestations des voisins, de visiteurs ayant constaté le trouble, une pétition. Pour sa défense, le propriétaire ou possesseur du chien pourra faire de même. Le juge appréciera si la gêne dépasse les "inconvénients normaux du voisinage" et déterminera le montant des dommages-intérêts à allouer, ainsi que les mesures à prendre pour faire cesser le trouble.
