Aphrodite Mar 27 Sep à 9:03Les conditions de détention d'animaux dans beaucoup d'animaleries sont source d'indignation et de colère. A cet effet, la Fondation 30 Millions d'Amis tient à vous rappeler certaines lois concernant les animaleries
L'annexe II de l'arrêté du 25 octobre 1982
Il est interdit d'exposer dans les vitrines des magasins ou autres lieux des animaux vivants :
Y compris des oiseaux, hamsters, souris, poussins, etc., destinés notamment à la vente, sans que toutes dispositions soient prises, grâce à tout dispositif efficace, pour éviter à ces animaux une exposition prolongée au soleil, à la chaleur ou au froid excessifs, une aération insuffisante, un éclairage excessif ou prolongé.
L'éclairage doit être éteint au plus tard à l'heure de fermeture de l'établissement, à l'exception des locaux spécialement aménagés pour la présentation des animaux nocturnes.
Les dimensions de l'habitat...
doivent permettre aux animaux d'évoluer librement.
Les animaux doivent être convenablement isolés...
du public pour que celui-ci ne puisse pas les troubler ou porter atteinte à leur état de santé.
Assurer aux animaux des conditions acceptables...
Toutes dispositions doivent être prises durant tout le temps du séjour dans l'établissement pour assurer aux animaux des conditions acceptables d'abri, de litière, de température, d'humidité, d'aération, de nourriture et d'abreuvement.
Aussi, dès que vous constatez le non-respect de ces conditions, nous vous invitons à écrire à la Direction Départementale Des Services Vétérinaires qui pourra effectuer un contrôle sur place, établir un rapport de visite et prescrire des mesures pouvant aller jusqu'à la fermeture de l'établissement si ce dernier ne respecte pas la loi en vigueur.
L'article 276-2 de la loi n°89-412 du 22 juin 1989 et le décret du 28 août 1991
Depuis le 1er janvier 1992, les chiens et les chats faisant l'objet d'un transfert de propriété, à quelque titre que ce soit, doivent être identifiés par tatouage.
Toute personne procédant au marquage est tenue de délivrer immédiatement au propriétaire de l'animal un document attestant le marquage et d'adresser dans les huit jours au gestionnaire du fichier national le document attestant ce marquage.
Si ces dispositions ne sont pas appliquées, vous pouvez en aviser la Direction Départementale Des Services Vétérinaires.
Les infractions à ces articles pouvant être passibles d'amendes allant jusqu'à 763 euros, notamment pour les commerçants qui vendraient des animaux non tatoués ou ne donneraient pas les papiers.
Quoiqu'il en soit, et à la suite de nombreux problèmes portés à notre connaissance lors d'achats d'animaux en animalerie, nous vous conseillons d'être très vigilants et de prendre contact, soit avec des éleveurs sérieux, soit avec les refuges.
L'annexe II de l'arrêté du 25 octobre 1982
Il est interdit d'exposer dans les vitrines des magasins ou autres lieux des animaux vivants :
Y compris des oiseaux, hamsters, souris, poussins, etc., destinés notamment à la vente, sans que toutes dispositions soient prises, grâce à tout dispositif efficace, pour éviter à ces animaux une exposition prolongée au soleil, à la chaleur ou au froid excessifs, une aération insuffisante, un éclairage excessif ou prolongé.
L'éclairage doit être éteint au plus tard à l'heure de fermeture de l'établissement, à l'exception des locaux spécialement aménagés pour la présentation des animaux nocturnes.
Les dimensions de l'habitat...
doivent permettre aux animaux d'évoluer librement.
Les animaux doivent être convenablement isolés...
du public pour que celui-ci ne puisse pas les troubler ou porter atteinte à leur état de santé.
Assurer aux animaux des conditions acceptables...
Toutes dispositions doivent être prises durant tout le temps du séjour dans l'établissement pour assurer aux animaux des conditions acceptables d'abri, de litière, de température, d'humidité, d'aération, de nourriture et d'abreuvement.
Aussi, dès que vous constatez le non-respect de ces conditions, nous vous invitons à écrire à la Direction Départementale Des Services Vétérinaires qui pourra effectuer un contrôle sur place, établir un rapport de visite et prescrire des mesures pouvant aller jusqu'à la fermeture de l'établissement si ce dernier ne respecte pas la loi en vigueur.
L'article 276-2 de la loi n°89-412 du 22 juin 1989 et le décret du 28 août 1991
Depuis le 1er janvier 1992, les chiens et les chats faisant l'objet d'un transfert de propriété, à quelque titre que ce soit, doivent être identifiés par tatouage.
Toute personne procédant au marquage est tenue de délivrer immédiatement au propriétaire de l'animal un document attestant le marquage et d'adresser dans les huit jours au gestionnaire du fichier national le document attestant ce marquage.
Si ces dispositions ne sont pas appliquées, vous pouvez en aviser la Direction Départementale Des Services Vétérinaires.
Les infractions à ces articles pouvant être passibles d'amendes allant jusqu'à 763 euros, notamment pour les commerçants qui vendraient des animaux non tatoués ou ne donneraient pas les papiers.
Quoiqu'il en soit, et à la suite de nombreux problèmes portés à notre connaissance lors d'achats d'animaux en animalerie, nous vous conseillons d'être très vigilants et de prendre contact, soit avec des éleveurs sérieux, soit avec les refuges.
